L’ACTIVITE DE L’AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS LE MANDAT EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES 

L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci. Cette activité de mandataire en transactions rentre dans les prévisions de l’article 6.3 du RIN qui décline les champs d’activités de l’avocat et aux termes duquel l’avocat « peut recevoir de ses clients un mandat »…. « il peut recevoir mandat de négocier. » (al. 3) La spécificité de la profession d’avocat impose toutefois que cette activité respecte un certain nombre de principes : « Le mandat écrit doit déterminer la nature, l’étendue, la durée de la mission de l’avocat, les conditions et modes d’exécution de la fin de celle-ci, ainsi que les modalités de sa rémunération. » (al. 8) L’avocat se différencie des autres prestataires de services par la spécificité de son mandat qui est révocable ad nutum et par le fait que l’honoraire convenu peut toujours être contesté dans les conditions posées par les dispositions des articles 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.